Demande d'exclusion

Mise à jour le Samedi, 06 Mars 2010 01:29 Écrit par valorisonsSMA Samedi, 06 Mars 2010 01:28

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  • Teneur de la demande de la ville
  • Demande d'exclusion de la zone agricole (217 201 m2- environ 20 He)
  • Le 20 He ne faisant pas partie de l'un des 6 décrets de région agricole désignée (zone verte), il a été inclus en 1986 dans la zone. Cette particularité permet de laisser la latitude au propriétaire du terrain de demander l'exclusion si il y a changement de vocation.
  • Québec souhaite favoriser l'implantation d'entreprises technologiques et scientifique
  • Il existe une proximité physique avec le USMQ et CRULRG (centres de recherche de l'université Laval affilés à l'hôpital Robert-giffard)
  • Selon la ville, puisque ce milieu est fortement urbanisé (à part un lot de 7486 m2 où il y a des serres horticoles), ce terrain se retrouve enclavé par des usages autres que agricoles apportant ainsi des limitations à y faire de l'agriculture « active et dynamique ». La proximité des habitations rend davantage contraignant et difficile l'utilisation d'intrants et limite donc les types d'agricultures qui y sont envisageables.
  • Les activités agricoles sont actuellement inexistantes
  • Une exclusion de la zone agricole n'affectera pas l'homogénéité du secteur ni la pratique de l'agriculture dans les autres secteurs restant
  • Il n'y aura pas d'impact sur l'eau

 

Dates importantes

20/11/09 : Demande d'exclusion des terres de 22,1 hectares de l'ancienne ferme SMA est de la ville de déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la ville de Québec.

20/11/9 à 26/01/10 : Demande des recommandations de la Communauté urbaine de Québec et de la fédération régionale de l'Union des producteurs agricoles.

26/01/10 : Avis préliminaire de la CPTAQ favorable à la demande d'exclusion

27/01/10 : Demande de rencontre publique d'opposants à la demande

11/03/10 : Rencontre publique