Problématique et historique de la ferme

Demande d'exclusion

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Mise à jour le Samedi, 06 Mars 2010 01:29 Écrit par valorisonsSMA Samedi, 06 Mars 2010 01:28

  • Teneur de la demande de la ville
  • Demande d'exclusion de la zone agricole (217 201 m2- environ 20 He)
  • Le 20 He ne faisant pas partie de l'un des 6 décrets de région agricole désignée (zone verte), il a été inclus en 1986 dans la zone. Cette particularité permet de laisser la latitude au propriétaire du terrain de demander l'exclusion si il y a changement de vocation.
  • Québec souhaite favoriser l'implantation d'entreprises technologiques et scientifique
  • Il existe une proximité physique avec le USMQ et CRULRG (centres de recherche de l'université Laval affilés à l'hôpital Robert-giffard)
  • Selon la ville, puisque ce milieu est fortement urbanisé (à part un lot de 7486 m2 où il y a des serres horticoles), ce terrain se retrouve enclavé par des usages autres que agricoles apportant ainsi des limitations à y faire de l'agriculture « active et dynamique ». La proximité des habitations rend davantage contraignant et difficile l'utilisation d'intrants et limite donc les types d'agricultures qui y sont envisageables.
  • Les activités agricoles sont actuellement inexistantes
  • Une exclusion de la zone agricole n'affectera pas l'homogénéité du secteur ni la pratique de l'agriculture dans les autres secteurs restant
  • Il n'y aura pas d'impact sur l'eau

 

Dates importantes

20/11/09 : Demande d'exclusion des terres de 22,1 hectares de l'ancienne ferme SMA est de la ville de déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par la ville de Québec.

20/11/9 à 26/01/10 : Demande des recommandations de la Communauté urbaine de Québec et de la fédération régionale de l'Union des producteurs agricoles.

26/01/10 : Avis préliminaire de la CPTAQ favorable à la demande d'exclusion

27/01/10 : Demande de rencontre publique d'opposants à la demande

11/03/10 : Rencontre publique

 

Historique

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Mise à jour le Samedi, 06 Mars 2010 01:30 Écrit par valorisonsSMA Samedi, 06 Mars 2010 01:27

L'ancienne ferme SMA

  • Achat en 1893 par la Congrégation des Soeurs de la Charité de Québec dans le but d'approvisionner l'hôpital Saint-Michel-Archange (actuel Robert-Giffard) où était traité des personnes ayant des problèmes mentaux ou de santé mentale. La ferme était autrefois appelée la Ferme Bourg-Royal.
  • À l'époque, la ferme était le moteur d'une véritable dynamique agroalimentaire comprenant entre autres, des potagers, une boucherie, une laiterie et une boulangerie.
  • Pendant longtemps, la ferme SMA procurera du travail aux patients de l'hôpital qui en étaient capable et qui provenaient souvent du milieu rural.
  • Au fil du temps, la désinstitutionnalisation massive de plusieurs patients et l'augmentation de la prise d'antidépresseurs a apporté un changement de vocation de la ferme.
  • Dans les années 1960, la ferme perdra également de son importance sur le plan de l'approvisionnement en denrées pour l'Hôpital lorsque leurs politiques d'achats changent suite à des modifications apportées aux structures juridiques et administratives de l'institution.

 

Au moment de la fermeture

  • La ferme faisait la production de lait, la fabrication de fromage (depuis 1988), de la production maraîchère et de la production horticole (serres) (depuis 1989).
  • Depuis 2003, la ferme était gérée par une corporation sans but lucratif et était exploitée strictement commercialement. Par contre, les propriétaires des lieux étaient toujours les Soeurs de la Charité de Québec.
  • Elle ne remplissait plus ses objectifs de bases soit l'aide aux démunis, le soulagement de la pauvreté et l'intégration des patients de l'hôpital.
  • La rentabilité de la ferme faisait l'objet de discussion et d'analyse depuis un vingtaine d'années, malgré un chiffre d'affaires dépassant les deux millions de dollars. La ferme SMA n'offrait pas une rentabilité conforme aux principes généralement reconnus et n'était pas en mesure de d'effectuer des investissements additionnels dans ses infrastructures.
  • Au moment de la fermeture, la fromagerie transformait annuellement plus d'un million de litres de lait et produisait principalement du cheddar en meule et en grains, ainsi que des tortillons.
  • En 2007, les Soeurs avaient l'intention de conserver la vocation agricole entre autre en offrant les terres en location.
  • Depuis, la ville de Québec a fait une offre d'achat pour les terres de l'ancienne ferme SMA pour une valeur de 5 millions conditionnelle à l'acceptation de la demande d'exclusion de la zone agricole.